29/11/1947
résolution 181 L’ONU adopte un plan de partage de la Palestine entre deux États indépendants, un
juif et un arabe. Jérusalem est placée sous régime international.
11/12/1948
résolution 194 L’Assemblée générale des Nations unies vote en faveur du droit au retour ou à des
compensations des réfugiés palestiniens. L’exode des Palestiniens a débuté au lendemain de la
première guerre israélo-arabe, les Arabes refusant le plan de partage.
11/06/1967
Résolution 236. Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-
feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la
Jordanie et la Syrie à Israël.
14/06/1967
Résolution 237. Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la
sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour
des réfugiés.
22/11/1967
Résolution 242. Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et
demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme
« l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.
27/04/1968
Résolution 250. Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai
1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».
02/05/1968
Résolution 251. Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au
mépris » de la résolution 250.
21/05/1968
Résolution 252. Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y
compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de
Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.
03/07/1969
Résolution 267. Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier
le statut de Jérusalem ».
10/09/1972
S/10784 (PV 1662), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour la violation du cessez-le-feu de
1967
et pour l'occupation en Syrie et au Liban.
24/07/1973
S/10974 (PV 1735), 1 veto (USA) (Chine absente) - Condamnation de l'occupation des
territoires
palestiniens depuis 1967 et manque de coopération israélienne avec l'envoyé spécial du secrétaire
des Nations unies.
25/10/1973
Résolution 340. A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force
d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces
égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.
08/12/1975
S/11898 (PV 1862), 1 veto (USA) - Plainte de l'Egypte et du Liban concernant la situation dans
les
territoires occupés palestiniens.
26/01/1976
S/11940 (PV 1879), 1 veto (USA) - Retrait israélien des territoires occupés depuis
1967,
condamnation du refus d'Israël d'obéir aux résolutions des Nations unies, droit à l'autodétermination
des Palestiniens et droit au retour pour les réfugiés.
25/03/1976
S/12022 (PV 1899), 1 veto (USA) - Condamnation de l'occupation des territoires, en particulier
de
Jérusalem, des installations de peuplement israéliennes, des violations des droits de l'homme et
appel à y mettre fin.
29/06/1976
S/12119 (PV 1938), 1 veto (USA) - Rapport du Comité sur les droits du peuple palestinien. Droit
à
l'autodétermination des Palestiniens, droit au retour pour les réfugiés et droit à l'indépendance
nationale.
22/03/1979
Résolution 446. Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des
colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis
1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de
respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
30/04/1980
S/13911 (PV 2220), 1 veto (USA) - Droit à un Etat palestinien indépendant, droit au retour ou à
des
compensations pour les pertes subies par les réfugiés qui ne souhaitent pas rentrer et retrait
israélien des territoires occupés depuis 1967
08/05/1980
Résolution 468. Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables
palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de
les annuler.
20/01/1982
S/14832/Rev.2, (PV 2329), 1 veto (USA) - Retrait d'Israël de la partie syrienne du Plateau du Golan
02/04/1982
S/14943 (PV 2348), 1 veto (USA) - Condamnation des violations israéliennes des droits
des
populations dans la bande de Gaza et appel à l'arrêt des violations israéliennes de la 4ème
convention de Genève
20/04/1982
S/14985 (PV 2357), 1 veto (USA) - Appel au respect par Israël de la 4ème convention de Genève
et
des autres traités internationaux. Condamnation de l'incident au Dôme du Rocher à Jérusalem
08/06/1982
S/15185 (PV 2377), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour le non-respect des résolutions
508
et 509 qui demandaient aux deux parties de respecter la convention de La Haye de 1907 et
demandaient le retrait israélien du Liban
26/06/1982
S/15255/Rev.2 (PV 2381), 1 veto (USA) - Demande de retrait immédiat des forces israéliennes
et
palestiniennes de Beyrouth et respect de la résolution 508
06/08/1982
S/15347/Rev.1 (PV 2391), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour le non-respect des
résolutions
516 et 517, restrictions de la part des membres de Nations unies de la fourniture d'armes ou d'aide
militaire à Israël jusqu'à son retrait du Liban
02/08/1983
S/15895 (PV 2461), 1 veto (USA) - Arrêt des installations israéliennes en territoire
palestinien,
démantèlement des installations existantes, appel à la signature par Israël de la convention de
Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
13/09/1985
S/17459 (PV 2605), 1 veto (USA) - Appel à la cessation immédiate par Israël des mesures
répressives à l'encontre des populations palestiniennes (déportations, détentions…)
30/01/1986
S/17769/Rev.1 (PV 2650), 1 veto (USA) - Déplore le refus d'Israël d'appliquer les
résolutions
précédentes et de respecter les lieux saints musulmans, vives inquiétudes concernant les violations
du sanctuaire de Haram Al-Sharif
06/02/1986
S/17796/Rev.1 (PV 2655), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour l'interception d'un avion
civil
libyen
08/12/1986
Résolution 592. Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection
des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes
occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué
ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.
22/12/1987
Résolution 605. Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les
pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires
occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils
palestiniens ».
05/01/1988
Résolution 607. Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et
respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.
14/01/1988
Résolution 608. Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils
palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.
18/01/1988
S/19434 (PV 2784), 1 veto (USA) - Déplore profondément les attaques israéliennes répétées
contre
le territoire libanais et les autres mesures israéliennes contre les populations civiles
09/06/1989
S/20677 (PV 2867), 1 veto (USA) - Déplore les violations des droits de l'homme des
Palestiniens,
arrêt des expulsions de Palestiniens des territoires occupés, droit au retour des réfugiés
06/07/1989
Résolution 636. Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes
résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils
palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.
30/08/1989
Résolution 641. Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser
des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.
07/11/1989
S/20945/Rev.1 (PV 2889), 1 veto (USA) - Déplore les violations des droits de l'homme
des
Palestiniens (sièges de villes, destructions d'habitations, confiscations de propriétés). Israël doit
rendre les biens confisqués aux Palestiniens
31/05/1990
S/21326 (PV 2926), 1 veto (USA) - Mise en place d'une commission pour la surveillance
des
politiques et pratiques israéliennes dans les territoires occupés, y compris Jérusalem après
l'assassinat de sept travailleurs palestiniens à Rishon Lezion.
12/10/1990
Résolution 672. Après les violences de l’esplanade des Mosquées - le mont du Temple, le Conseil de
sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-
Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter
scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des
civils des territoires occupés.
24/10/1990
Résolution 673. Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.
20/12/1990
Résolution 681. Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.
24/05/1991
Résolution 694. Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens
en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.
18/12/1992
Résolution 799. Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992,
soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention
de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.
24/09/2002
Résolution 1435. Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes
des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les
auteurs d’actes terroristes ».
19/12/2002
S/2002/1385 (PV 4681), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël après la mort dans les
territoires
occupés de plusieurs employés du PAM tués par l'armée israélienne
16/09/2003
S/2003/891 (PV 4828), 1 veto (USA) - Réafirmation l'illégalité des expulsions et la nécessité
du
respect du Droit international Humanitaire. Exige qu'Israel cesse toute menace à la sécurité du
Président de l'Autorité Palestinienne.
14/10/2003
S/2003/980 (PV 4842), 1 veto (USA) - Condamnation de la construction du mur sur une ligne
qui
s'éloigne de la ligne d'armistice de 1949 et illégale au regard des dispositions pertinentes du droit
international. Le processus doit être interrompu et inversé.
19/11/2003
Résolution 1515. Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle
deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues »,
et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la
« feuille de route » du Quartet.
19/12/2003
19 décembre 2003, 1 veto (USA) - Cessation de tous les actes de violence (terrorisme,
provocation
et destruction). Arrêt de l'atteinte à la sûreté du président palestinien élu, Yasser Arafat. Support
aux efforts du Quartet pour la mise en application de la "feuille de route"
25/03/2004
S/2004/240 (PV 4934), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour l'assassinat du leader
spirituel
Ahmed Yassin.
19/05/2004
Résolution 1544. Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose
le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux
destructions d’habitations ».
05/10/2004
S/2004/783 (PV 5051), 1 veto (USA) - Condamnation d'Israël pour les opérations entreprises
dans
la bande de Gaza
12/07/2006
S/2006/508 (PV 5488), Sur les opérations militaires à Gaza, rappel des résolutions 242, 338, 446,
1322, 1397, 1402, 1403, 1405, 1435, 1515 et 1544.
11/11/2006
S/2006/878 (PV 5565), Sur les opérations militaires à Gaza, rappel des résolutions 242, 338, 446,
1322, 1397, 1402, 1403, 1405, 1435, 1515 et 1544.
16/12/2008
Résolution 1850. Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties
de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en
cause l’issue des négociations ».
08/01/2009
Résolution 1860. Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de
sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant
au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver
l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.
18/02/2011
S/2011/24 (PV 6484), 1 veto (USA) - Réafirmation de l'illégalité et condamnation de l'extension
des
colonies
07/03/2014
Résolution 2143, Sur le sort des Enfants en temps de conflit armé - Pas un mot sur la Palestine
16/04/2014
Résolution 2150, Menaces contre la Paix et la Sécurité Internationale - Pas un mot sur la Palestine