La Nakba doit cesser : il faut protéger les réfugiés palestiniens

Déclaration du Conseil des organisations palestiniennes

des droits de l’homme

 

Les réfugiés palestiniens et les personnes déplacées dans leur propre pays représentent le plus important et le plus long déplacement de population dans le monde ; aujourd’hui, ils sont 8,7 millions, soit 66,7% des Palestiniens. Pourtant, ni les institutions compétentes, ni la communauté internationale n’ont jamais pris la moindre mesure contre cette Nakba ininterrompue comme le leur permet la loi internationale et les résolutions 194 de 1948, votée par l’Assemblée générale de l’ONU, et 337 de 1967 votée par le Conseil de sécurité de cette même instance.

 

Depuis 1948, les réfugiés palestiniens et les déplacés internes sont privés de leurs droits fondamentaux par Israël et pâtissent d’un manque de protection internationale à laquelle ils ont droit. Au lieu de ça, cette population doit affronter en permanence des défis infondés et de nouveaux obstacles, visiblement fomentés par l’administration américaine de Monsieur Trump. Dans le but de soustraire Israël à ses obligations et à ses responsabilités les plus élémentaires et de supprimer le droit au retour des réfugiés palestiniens, l’administration américaine a lancé une campagne visant non seulement l’Agence des Nations-Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) mais aussi le statut bien établi par le droit international de ces réfugiés.

 

Après des décennies de soutien financier à l’UNRWA, les États-Unis ont brutalement suspendu leur contribution et leur coopération, transférant ainsi la responsabilité internationale aux États hôtes, tout en se soustrayant à sa responsabilité, conduisant finalement à la désactivation de cette agence vitale. Parallèlement, cette même administration cherche à révoquer le statut de réfugié pour les Palestiniens, une démarche en contradiction totale avec le travail du Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU (UNHCR) et les pratiques historiques et exemplaires de certains États. Ces agissements de l’administration américaine sont les éléments d’une campagne plus vaste qui vise à imposer une solution unique aux réfugiés palestiniens, en totale contradiction avec le droit international, les résolutions onusiennes pertinentes et le principe de justice.

 

La Nakba en cours est fortement exacerbée par les politiques israéliennes de déplacement et de transfert forcés en Palestine mandataire mais aussi de déplacement secondaire important de réfugiés palestiniens de pays hôtes historiques, tels que la Syrie. Une preuve supplémentaire du manque de protection internationale est le traitement inéquitable réservé aux réfugiés palestiniens comparés à d’autres populations déplacées, résultat d’une politique discriminatoire à laquelle ils sont soumis dans des pays tiers. Dans ce contexte, il est nécessaire de rappeler que les États et le HCR se doivent d’appliquer la loi internationale pour assurer aux réfugiés palestiniens le même traitement que celui réservé aux autres réfugiés du monde.

 

Quoiqu’il en soit, les réfugiés palestiniens et les déplacés internes continuent à revendiquer leur droit au retour. À Gaza, des marches du retour sont organisées depuis le 30 mars 2018. Cette revendication de la population palestinienne de Gaza s’est heurtée à l’usage illégal et abusif de la violence des soldats israéliens. Comme ce 10 mai dernier où 206 Palestiniens, dont 44 enfants, ont été tués et près de 17 000 personnes ont été blessées dont 8 394 à balles réelles. En mai 2018, l’ONU a créé une commission d’enquête indépendante chargée de documenter les agissements de l’armée israélienne dans la bande de Gaza. Dans un résumé de ses travaux, son président, l’Argentin Santiago Canton, déclarait : « La Commission a de bonnes raisons de croire que pendant les marches du retour, les soldats israéliens ont commis des violations des droits de l’homme et des lois internationales. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes de guerre et/ou contre l’humanité et doivent immédiatement faire l’objet d’une enquête. »

 

Dans son rapport, la Commission insiste fortement pour que l’ONU et les pays membres déclenchent les mécanismes de la justice internationale, comme les sanctions, et saisissent les instances comme la Cour pénale internationale pour enquêter et établir les responsabilités dans les crimes commis.

 

Le peu de cas que fait la communauté internationale des droits du peuple palestinien – notamment le droit aux réparations – alimente la perpétuation et l’intensification de la Nakba. Cette passivité a des conséquences sur les personnes déplacées et dans le même temps, elle encourage à des transferts futurs tant qu’Israël bénéficiera d’une impunité pour ses crimes.

 

C’est pourquoi les pays tiers doivent impérativement reconnaître qu’une résolution juste et durable de la question palestinienne commencera par l’adoption d’une approche fondée sur la justice. Un échec de ce processus maintiendrait un statu quo dont la protection internationale est absente et qui condamnerait les Palestiniens à toujours plus de déplacements.

 

C’est pourquoi le Palestinian Human Rights Organizations Council (PHROC) en appelle instamment :

 

- à l’Assemblée générale des Nations-Unies pour établir un mécanisme de financement obligatoire plutôt que volontaire pour sécuriser un approvisionnement durable de l’UNRWA et étendre son mandat afin de satisfaire aux standards de protection internationale à laquelle peuvent prétendre les réfugiés.

 

- aux États et aux agences onusiennes, et particulièrement à l’UNRWA et au HCR, pour faire respecter et satisfaire à leurs obligations d’approvisionnement en aide humanitaire, en assistance mais aussi en protection physique et légale, aux réfugiés palestiniens, et de mettre fin à leur exclusion discriminatoire de l’ordre international.

 

- aux pays membres et au HCR pour adopter et faire appliquer les recommandations contenues dans le rapport de la Commission d’enquête de l’ONU y compris l’activation immédiate de mesures internationales visant à mettre Israël en conformité avec les obligations que lui impose le droit international et à poursuivre les auteurs de crimes internationaux.

Traduction : Emmanuelle M pour l’AFPS